Vers un abattement fiscal plus élevé en Région wallonne
Il y a peu de temps, nous vous informions de la décision du gouvernement bruxellois de faciliter l’acquisition d’un bien en diminuant les droits d’enregistrement. La Région wallonne, également consciente des difficultés de l’accès à la propriété pour les primo-acquéreurs, lui a emboité le pas et souhaiterait donc doubler l’abattement des frais d’enregistrement pour une première acquisition.
Concrètement, la nouvelle mesure vise à doubler l'abattement actuel, passant de 20.000 € à 40.000 € pour un nouvel immeuble acquis. Cette mesure permettra ainsi d'obtenir un avantage fiscal réel pouvant aller jusqu'à 5.000 € pour un bien soumis au taux normal de l'enregistrement de 12,5 %. Cet avantage fiscal pourra être maximal pour une acquisition jusqu'à 350.000 €. Les biens plus onéreux bénéficieront d'un avantage dégressif jusqu'à une valeur de 500.000 €, valeur à partir de laquelle l'abattement actuel reste inchangé.
Un avant-projet de décret a été adopté en première lecture vendredi dernier et devrait se concrétiser dès l’été 2023. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés une fois que le texte aura été voté.
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