Depuis le 1er janvier, le taux de TVA de 6% s’applique aux particuliers qui font construire leur habitation propre et unique d'une surface habitable maximale de 200 m².
Le Ministre des Finances a récemment annoncé que cette mesure s’étendrait également aux projets de démolition et de reconstruction de logements destinés à la location privée. L’objectif est de stimuler l’offre de logements locatifs pour les ménages et les isolés dans le marché locatif encore tendu d'aujourd'hui.
Cette extension s’accompagne toutefois de conditions :
- La surface habitable maximale du bien ne peut pas excéder 200 m² ;
- Seuls les logements utilisés comme résidence principale entrent en ligne de compte ;
- Les logements locatifs sont loués pendant au moins 15 ans à un ou plusieurs locataires privés consécutifs. Ainsi, le logement ne peut être vendu ou utilisé à d'autres fins
Taux de TVA réduit : un coup de pouce pour la rénovation locative
Depuis le 1er janvier, le taux de TVA réduit à 6 % pour les travaux de démolition et reconstruction s’appliquait déjà aux particuliers construisant leur habitation principale. Désormais, cette mesure s’étend également au marché locatif privé, une initiative visant à stimuler l’offre de logements accessibles pour les ménages et les isolés. Cette réforme permet de rendre les projets immobiliers locatifs plus attractifs, tout en répondant à la demande croissante dans un contexte de marché locatif tendu.
Des conditions strictes pour bénéficier du taux réduit
Pour profiter de cette extension, certaines conditions doivent être respectées. La surface habitable du bien ne peut excéder 200 m², et le logement doit être utilisé comme résidence principale par le locataire. De plus, l’engagement locatif doit couvrir une durée minimum de 15 ans consécutifs, empêchant la vente ou l’utilisation du bien à d’autres fins durant cette période. Alter Immo Prestige vous accompagne dans la compréhension et l’application de ces nouvelles mesures pour optimiser vos investissements locatifs tout en bénéficiant de cet avantage fiscal.